Comprendre les lois sur les jeux en ligne France

Depuis toujours, le gouvernement français a limité les activités de pari en appliquant des règles du jeu en ligne en France. Il n'y avait donc plus que la loterie gérée par une compagnie publique, le groupe la Française des jeux, et les courses de chevaux, gérées aussi par une compagnie publique le Pari-Mutuel Urbain (PMU). Toutes les autres formes de pari furent jugées illégales. Cependant, tout cela a changé avec une nouvelle législation adoptée en 2010.

Après avoir accordé le monopole de la gestion du jeu en ligne à une société d'État pendant près de trois ans, et sous la pression de la commission européenne, le gouvernement français a adopté et mis en vigueur le Gambling Act à l'automne 2010. Cela a permis d'avoir un jeu en ligne régulé. Le but de cette loi était d'empêcher l'addiction au pari et le blanchiment d'argent, et d'héberger la part de marché des opérateurs français, y compris les monopoles d'État.

ARJEL L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) fut créée pour réguler l'industrie du jeu en ligne et pour ouvrir les portes de celle-ci aux opérateurs étrangers. Ces derniers étaient toutefois tenus de se plier à un ensemble strict de lignes directrices. Le 1er juin 2010, l'ARJEL a commencé à octroyer des accréditations pour le poker en ligne (Texas Hold'em et Omaha), les paris sportifs en ligne, et les courses de chevaux en ligne. Quant aux casinos, ils restent toujours illégaux.

Par ailleurs, des licences de jeu ont été rendues disponibles à temps pour les opérateurs afin de tirer profit des paris sur la Coupe du Monde de l'été 2010. Au cours du premier mois de la légalisation du jeu en ligne, il y eut 1,2 million de comptes créés et une somme de 83 millions d'euros a été pariée. Les chiffres représentent une croissance de plus de 50% par rapport à une période similaire en 2009, lorsque le pari était confiné aux sites web détenus par l'État.

Les nouvelles régulations ont eu un impact immédiat sur le marché du poker en ligne. Dès novembre 2010, Pokerstars.fr, le réseau de PokerStars réservé exclusivement aux Français, était devenu la plus grande plateforme de poker en termes de joueurs en France, et la 10e plus grande au classement global, selon PokerScout.com. Winamax.fr a fini par dépasser PokerStars.fr en tant que plus grande plateforme de France. Depuis janvier 2014, c'est la 9e plus grande plateforme de poker au monde, selon PokerScout. PokerStars.fr est resté à la 10e place.

Même si la nouvelle loi a ouvert le marché du jeu en ligne en France aux opérateurs étrangers, elle est accompagnée de restrictions. En effet, seuls quelques types de jeux en ligne ont été rendus disponibles aux opérateurs, et les titulaires de monopoles français recevaient un traitement de faveur. Découvrez ici sur l'utilité d'un journal de casino.

L'ARJEL a aussi mis en place des prescriptions étendues pour régler les problèmes liés au pari. Les joueurs doivent avoir la possibilité de quitter le jeu d'eux-mêmes et de limiter la somme qu'ils peuvent parier. Toujours selon les règles du jeu en ligne en France, des liens vers des ressources pour les problèmes de pari doivent être affichés en bonne position sur le site.